Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationauxdont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du 1er décembre 1790, par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-17 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36219650
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne