Rapport sur le mode de présentation au Roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des Comités de constitution et de révision, le premier septembre 1791, par M. Beaumez. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur le mode de présentation au Roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des Comités de constitution et de révision, le premier septembre 1791, par M. Beaumez. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30072840, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30072840rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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