Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre contre les corps administratifs, les municipalités et les particuliers qui tenteroient directement ou indirectement de dissoudre des sociétés populaires (1793?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre contre les corps administratifs, les municipalités et les particuliers qui tenteroient directement ou indirectement de dissoudre des sociétés populaires (1793?)
Mention de responsabilité: Présenté par Bar,...Adresse: [Paris], Impr. nationaleDescription matérielle: 3 p. ; 21 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35648014, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35648014jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca 1793]. / En avant-titre : "Convention nationale".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.