Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre contre les corps administratifs, les municipalités et les particuliers qui tenteroient directement ou indirectement de dissoudre des sociétés populaires
Mention de responsabilité
Présenté par Bar,...
Adresse
[Paris], Impr. nationale
Date de publication ou de création
1793
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
3 p. ; 21 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35648014
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca 1793]. / En avant-titre : "Convention nationale".