Développements de l'amendement proposé par M. Becquey, le 17 novembre 1791, et qui sera discuté comme article additionnel au projet du Comité de législation (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Développements de l'amendement proposé par M. Becquey, le 17 novembre 1791, et qui sera discuté comme article additionnel au projet du Comité de législation (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30076294, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300762940Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Assemblée législative. Ecclésiastique. N°51.
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