Type de notice
Type de document
Titre
Développements de l'amendement proposé par M. Becquey, le 17 novembre 1791, et qui sera discuté comme article additionnel au projet du Comité de législation
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30076294
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Assemblée législative. Ecclésiastique. N°51.