Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale par M. Prugnon (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale par M. Prugnon (1791)
Adresse: (Paris,), impr. de L. Potier de LilleDescription matérielle: In-8° , 24-4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31156254, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31156254nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1791).
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