Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale par M. Prugnon

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale par M. Prugnon

Adresse

(Paris,), impr. de L. Potier de Lille

Date de publication ou de création

1791

Description matérielle

In-8° , 24-4 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31156254n

Numéro de la notice

31156254

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Pierre-Joseph Prugnon

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (1791).