Convention nationale. Ducos,... sur le décret suivant : la Convention... décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. [29 octobre 1792.] (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Ducos,... sur le décret suivant : la Convention... décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. [29 octobre 1792.] (1792) Variante du titre: Ducos,... sur le décret suivant : la Convention... décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. [29 octobre 1792.]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365943, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303659433Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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