Type de notice
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Titre
Convention nationale. Ducos,... sur le décret suivant : la Convention... décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. [29 octobre 1792.]
Variante du titre
Ducos,... sur le décret suivant : la Convention... décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. [29 octobre 1792.]
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365943
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai