Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791 (1791)
Variante du titre: Etat qui fait connaître la situation des bâtiments du commerce à l'époque du 1er janvier 1791... ; Etat général du tonnage des bâtiments entrés dans les ports des Etats-Unis pendant une année, depuis le premier octobre 1789... ; Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale... ; Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine...Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 60 p. ; tableaux ; in-8.Matière: Droit maritime, NaviresBibliothèque nationale de France: Notice no 30314763, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30314763wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son ordre. T. LXXIV / Tableaux "Etat qui fait connoître la situation des bâtimens du commerce à l'époque du 1er janvier 1791..." "Table des diviseurs" "Etat général du tonnage des bâtimens entrés dans les ports des Etats-Unis pendant une année, depuis le premier octobre 1789..." / Version en ligne, avec annexes https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97905867/f724.item.
Mentions dans d'autres contenus
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