Type de notice
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Titre
Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791
Variante du titre
Etat qui fait connaître la situation des bâtiments du commerce à l'époque du 1er janvier 1791...
Etat général du tonnage des bâtiments entrés dans les ports des Etats-Unis pendant une année, depuis le premier octobre 1789...
Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale...
Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine...
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
60 p. ; tableaux ; in-8.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30314763
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son ordre. T. LXXIV / Tableaux "Etat qui fait connoître la situation des bâtimens du commerce à l'époque du 1er janvier 1791..." "Table des diviseurs" "Etat général du tonnage des bâtimens entrés dans les ports des Etats-Unis pendant une année, depuis le premier octobre 1789..." / Version en ligne, avec annexes https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97905867/f724.item.