Précis d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir qu'un Mariage (c'est-à-dire un contrat civil) cassé depuis 10 ans, par une Sentence du Baillage de Meaux, soit déclaré nul, en vertu d'un Article de la Constitution Française...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir qu'un Mariage (c'est-à-dire un contrat civil) cassé depuis 10 ans, par une Sentence du Baillage de Meaux, soit déclaré nul, en vertu d'un Article de la Constitution Française... Mention de responsabilité: [Signé : Méhée de La Touche fils.]Adresse: Paris, impr C. Glisau et J. PierretDescription matérielle: 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36792962, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36792962sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Demande émanée de Marie-Marguerite Lespinasse, mariée à 15 ans au maître en chirurgie Jacquet, déjà avancé en âge.
Mentions dans d'autres contenus
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