Décret concernant les notaires. Du 29 septembre 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret concernant les notaires. Du 29 septembre 1791 (1791) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40006330, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40006330pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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