Décret concernant les notaires. Du 29 septembre 1791

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Décret concernant les notaires. Du 29 septembre 1791

Adresse

([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])

Date de publication ou de création

1791

Description matérielle

28 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40006330p

Numéro de la notice

40006330

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

A pour éditeur une personne

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.