Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres de rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres de rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791... (1792) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 17 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30565689, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30565689xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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