Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres de rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au

Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres de rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791...