Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances, réunis, par Moyse Bayle, de Marseille, député du département des Bouches-du-Rhône, sur le traitement à accorder aux juges, greffiers et commis greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris. Le [ ] décembre 1792, l'an Ier de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances, réunis, par Moyse Bayle, de Marseille, député du département des Bouches-du-Rhône, sur le traitement à accorder aux juges, greffiers et commis greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris. Le [ ] décembre 1792, l'an Ier de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352239, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352239tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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