Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances, réunis, par Moyse Bayle, de Marseille, député du département des Bouches-du-Rhône, sur le traitement à accorder aux j

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances, réunis, par Moyse Bayle, de Marseille, député du département des Bouches-du-Rhône, sur le traitement à accorder aux juges, greffiers et commis greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris. Le [ ] décembre 1792, l'an Ier de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale