Consultation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation Mention de responsabilité: [Signé : Fronson-Ducoudray, avocat, 16 Avril 1792.]Adresse: [Paris], impr. SallièreDescription matérielle: 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36803319, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36803319jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / La Société des frères tailleurs a vendu, le 6 mars 1792, diverses maison, des rentes sur l'état et sur particuliers du mobilier et des créances actives dont les vendeurs se sont partagés le produit. Mais la vente est déclarée nulle comme effectuée par une corporation ayant le caractère et le régime d'une communauté.
Mentions dans d'autres contenus
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