Type de notice
Type de document
Titre
Consultation
Mention de responsabilité
[Signé : Fronson-Ducoudray, avocat, 16 Avril 1792.]
Adresse
[Paris], impr. Sallière
Description matérielle
8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36803319
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / La Société des frères tailleurs a vendu, le 6 mars 1792, diverses maison, des rentes sur l'état et sur particuliers du mobilier et des créances actives dont les vendeurs se sont partagés le produit. Mais la vente est déclarée nulle comme effectuée par une corporation ayant le caractère et le régime d'une communauté.