Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-Du-Fauré, négociant à Castries, île Sainte-Lucie, pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station, par Léon Levavasseur, député du département de la Seine-inférieure, imprimé par délibération du comité des colonies, du 20 août 1792, l'an 4e. de la liberté. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-Du-Fauré, négociant à Castries, île Sainte-Lucie, pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station, par Léon Levavasseur, député du département de la Seine-inférieure, imprimé par délibération du comité des colonies, du 20 août 1792, l'an 4e. de la liberté. (1792)
Adresse: [Paris], de l'Imprimerie nationaleDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30808999, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308089992Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1792]. / Titre de départ. À la signature : "Colonies, N°. 34."
Mentions dans d'autres contenus
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