Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-Du-Fauré, négociant à Castries, île Sainte-Lucie, pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-Du-Fauré, négociant à Castries, île Sainte-Lucie, pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station, par Léon Levavasseur, député du département de la Seine-inférieure, imprimé par délibération du comité des colonies, du 20 août 1792, l'an 4e. de la liberté.