Opinion de M. Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civile. (1791)
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Titre et date: Opinion de M. Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civile. (1791)
Variante du titre: Opinion de monsieur Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civileAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, &c. 1791.)Description matérielle: 14 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30589129, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305891292Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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