Opinion de M. Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civile.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Opinion de M. Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civile.

Variante du titre

Opinion de monsieur Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civile

Adresse

(A Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, &c. 1791.)

Date de publication ou de création

1791

Description matérielle

14 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305891292

Numéro de la notice

30589129

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Franc Hell

A pour éditeur une personne

Philippe-Denis Pierres

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.