Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le remboursement des offices d'avocats aux Conseils, par M. Regnier, député du département de la Meurthe, et membre de ce comité. (5 mai 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le remboursement des offices d'avocats aux Conseils, par M. Regnier, député du département de la Meurthe, et membre de ce comité. (5 mai 1791.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351459, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351459rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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