Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le remboursement des offices d'avocats aux Conseils, par M. Regnier, député du département de la Meurthe, et membre de ce comité. (5 mai 1791.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351459
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).