Rapport de Léonard Bourdon et Prosper Dubail, commissaires envoyés par le pouvoir exécutif auprès de la haute cour nationale à Orléans, en vertu de la loi du 26 août, et chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre. Du 10 septembre 1792 (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport de Léonard Bourdon et Prosper Dubail, commissaires envoyés par le pouvoir exécutif auprès de la haute cour nationale à Orléans, en vertu de la loi du 26 août, et chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre. Du 10 septembre 1792 (1792) Adresse: Paris, Impr. nationale exécutibe du LouvreDescription matérielle: In-4 °, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36441228, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36441228wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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