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Type de notice
Type de document
Titre
Rapport de Léonard Bourdon et Prosper Dubail, commissaires envoyés par le pouvoir exécutif auprès de la haute cour nationale à Orléans, en vertu de la loi du 26 août, et chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre. Du 10 septembre 1792
Adresse
Paris, Impr. nationale exécutibe du Louvre
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
In-4 °, 16 p.
Numéro de la notice
36441228
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Soumis par lechott le