Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale le 8 janvier 1792 au nom du comité des pétitions par M. Gossuin,... contenant les lettres cachetées, autres papiers et espèces monnoyées arretées le 23 octobre 1791 sur le vaisseau le Saint Pierre, destiné pour l'isle Jersey... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale le 8 janvier 1792 au nom du comité des pétitions par M. Gossuin,... contenant les lettres cachetées, autres papiers et espèces monnoyées arretées le 23 octobre 1791 sur le vaisseau le Saint Pierre, destiné pour l'isle Jersey... (1792)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32183118, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32183118jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1792]. / [Assemblée législative.] Matières diverses, n° 15.
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