Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale le 8 janvier 1792 au nom du comité des pétitions par M. Gossuin,... contenant les lettres cachetées, autres papiers et espèces monnoyées arretées le 23 octobre 1791 sur le vaisseau le Saint Pierre, destiné pour l'isle Jersey...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32183118
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1792]. / [Assemblée législative.] Matières diverses, n° 15.