Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet,... le mardi 21 août 1792...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36465477
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai