Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par J. Mailhe,... imprimés et envoyés par ordre de la Convention dans les 83 départemens, et dont la traduction dans toutes les langues a été également décrétée, du 7 novembre 1792...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par J. Mailhe,... imprimés et envoyés par ordre de la Convention dans les 83 départemens, et dont la traduction dans toutes les langues a été également décrétée, du 7 novembre 1792...
Adresse: Nevers, impr. de J.-B. Lefebvre le jeuneDescription matérielle: Gr. in-fol. plano, plié in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30860877, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30860877sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an I. / Sur la mise en jugement de Louis XVI.
Mentions dans d'autres contenus
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