Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par J. Mailhe,... imprimés et envoyés par ordre de la Convention dans les 83 départemens, et dont la traduction dans toutes les langues a été également décr

Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par J. Mailhe,... imprimés et envoyés par ordre de la Convention dans les 83 départemens, et dont la traduction dans toutes les langues a été également décrétée, du 7 novembre 1792...