Réflexions sur le premier article additionnel inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons, à présenter par M. Hell, député à l'Assemblée nationale. (1791)
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Titre et date: Réflexions sur le premier article additionnel inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons, à présenter par M. Hell, député à l'Assemblée nationale. (1791)
Variante du titre: Réflexions sur le premier article additionnel inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons, à présenter par monsieur Hell, député à l'Assemblée nationalAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart, n°. 5. 1791.)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30589117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305891172Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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