Type de notice
Type de document
Titre
Réflexions sur le premier article additionnel inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons, à présenter par M. Hell, député à l'Assemblée nationale.
Variante du titre
Réflexions sur le premier article additionnel inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons, à présenter par monsieur Hell, député à l'Assemblée national
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart, n°. 5. 1791.)
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30589117
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne