Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de rôles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe ; ajourné à la séance

Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de rôles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe ; ajourné à la séance du mardi 24 du mois. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale