Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Présenté au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme. (3 juillet 1791.) (1791)
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Titre et date: Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Présenté au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme. (3 juillet 1791.) (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351606qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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