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Type de notice
Type de document
Titre
Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux. Présenté au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme. (3 juillet 1791.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36351606
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Soumis par lechott le