Convention nationale. Ducos... sur le décret suivant : "La Convention nationale décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution" (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Ducos... sur le décret suivant : "La Convention nationale décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution" (1792) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36465885rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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