Projet de décret pour prévenir, dans les temps de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et de s'absenter comme bon lui semble. Présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires réunis de ses différents comités. M. Vernier, rapporteur. (7 juillet 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret pour prévenir, dans les temps de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et de s'absenter comme bon lui semble. Présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires réunis de ses différents comités. M. Vernier, rapporteur. (7 juillet 1791.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351614, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351614bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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