Projet de décret pour prévenir, dans les temps de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et de s'absenter comme bon lui semble. Présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires réunis de ses différents comités. M. V

Projet de décret pour prévenir, dans les temps de troubles seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et de s'absenter comme bon lui semble. Présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires réunis de ses différents comités. M. Vernier, rapporteur. (7 juillet 1791.)