Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décretée par l'assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décretée par l'assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [2]-33 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33761284, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761284wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient à partir de la p. 18, une "Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790, sur la vente des domaines nationaux..."
Mentions dans d'autres contenus
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