Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au…

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Oeuvre

Titre :

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décretée par l'assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités

Auteur :

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791), Pierre Dedelay d'Agier

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1791

Description matérielle :

[2]-33 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Contient à partir de la p. 18, une "Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790, sur la vente des domaines nationaux..."

Note de la BnF

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