Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décretée par l'assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités