Décret de l'Assemblée nationale, qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères ; précédé du Rapport de M. Roederer, au nom des quatre commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour examiner dans les bureaux des affaires étrangères, comment a été délivré le passeport dont le roi a été pourvu. (24 juin 1791.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret de l'Assemblée nationale, qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères ; précédé du Rapport de M. Roederer, au nom des quatre commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour examiner dans les bureaux des affaires étrangères, comment a été délivré le passeport dont le roi a été pourvu. (24 juin 1791.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351593, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363515936Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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