Décret de l'Assemblée nationale, qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères ; précédé du Rapport de M. Roederer, au nom des quatre commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour examiner dans les bureaux

Décret de l'Assemblée nationale, qui déclare irréprochable la conduite de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères ; précédé du Rapport de M. Roederer, au nom des quatre commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour examiner dans les bureaux des affaires étrangères, comment a été délivré le passeport dont le roi a été pourvu. (24 juin 1791.)