Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction ? [9 janvier 1792.] (1792)
Données de base
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Titre et date: Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction ? [9 janvier 1792.] (1792)
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30325643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30325643fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1792).
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