Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction ? [9 janvier 1792.]
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30325643
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1792).