Jugement contradictoire rendu au tribunal du IVe arrondissement, le 24 septembre 1791, entre le sieur Colin de Cancey, commandant du bataillon de Popincourt et le sieur Thouvenin, capitaine de la compagnie du centre du même bataillon, d'une part plaidant Me Boucher d'Argis, défenseur officieux ; et le sieur Vialla, aide-major du même bataillon, d'autre part, plaidant le sieur Billot
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jugement contradictoire rendu au tribunal du IVe arrondissement, le 24 septembre 1791, entre le sieur Colin de Cancey, commandant du bataillon de Popincourt et le sieur Thouvenin, capitaine de la compagnie du centre du même bataillon, d'une part plaidant Me Boucher d'Argis, défenseur officieux ; et le sieur Vialla, aide-major du même bataillon, d'autre part, plaidant le sieur Billot Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36795782, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36795782kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vialla qui, le 15 juillet 1791, a dénoncé ses collègues en présentant comme suspect leur service aux Tuileries, a agi par ressentiment et intention de nuire. Sa dénonciation et sa "Réponse au Mémoire de M. Colin de Cancey" sont déclarés fausses et calomnieuses, et il est condamné à 50 livres de dommages-intérêts.
Mentions dans d'autres contenus
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